La CME est consultĂ©e et informĂ©e, notamment sur les orientations stratĂ©giques de lâĂ©tablissement, son plan de financement, la politique de recrutement des emplois contribue Ă lâĂ©laboration de la politique dâamĂ©lioration continue de la qualitĂ© et de la sĂ©curitĂ© des soins ainsi que des conditions dâaccueil et de prise en charge des est chargĂ©e dâĂ©laborer le projet consultative, le comitĂ© technique dâĂ©tablissement associe les personnels hospitaliers Ă la gestion de lâ est composĂ© de reprĂ©sentants Ă©lus du personnel non mĂ©dical relevant du statut de la fonction publique est amenĂ© Ă Ă©mettre des avis et des vĆux sur toutes les questions ayant trait Ă lâorganisation et au fonctionnement de lâ CHSCT a pour mission de contribuer Ă la protection de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© des travailleurs ainsi quâĂ lâamĂ©lioration des conditions de commission des soins infirmiers, de rééducation et mĂ©dico-Techniques est consultĂ©e sur lâorganisation gĂ©nĂ©rale des soins, la recherche dans le domaine des soins infirmiers, lâĂ©valuation de ces soins et lâĂ©laboration dâune politique de comitĂ© de gestion des signalements se rĂ©unit rĂ©guliĂšrement pour faire lâanalyse des Ă©vĂšnements indĂ©sirables et faire le lien avec les professionnels pour mettre en place les actions CREX existent sur des thĂ©matiques câest quoi ?Câ est lâĂ©tude thĂ©orique des principes qui guide lâaction humaine dans les contextes ou le choix est possible, vise Ă rĂ©pondre Ă la question Que faire pour bien faire ? »RĂ©flexion qui vise Ă dĂ©terminer les rĂšgles du bien agir en tenant compte des contraintes relatives Ă des situations Ă©tablit les critĂšres pour agir librement dans une situation pratique et faire le choix dâun comportement dans le respect de soi mĂȘme et dâ CHAL, le ComitĂ© Local dâEthique, câest â Une instance Ă votre serviceâ Une rĂ©ponse aux demandes des professionnels destinĂ©e Ă faciliter leur prise de dĂ©cisionâ Une sensibilisation aux questions Ă©thiques au sein de lâ par le Dr AndrĂ© Dartiguepeyrou mĂ©decin gĂ©riatre, le ComitĂ© Local dâEthique a pour missions â Favoriser la connaissance, la diffusion et la mise en oeuvre de la charte de la personne hospitalisĂ©eâ AmĂ©liorer la communication et la prise de dĂ©cision au sein des Ă©quipes de professionnelsâ RĂ©pondre aux demandes des professionnels en leur apportant un Ă©clairage multidisciplinaire destinĂ© Ă faciliter leur prise de dĂ©cisionâ DĂ©battre des situations pour guider les cliniciens dans leurs dĂ©cisionsâ Emettre des recommandations dans les domaines oĂč des conflits dâordre Ă©thique sont prĂ©sentsâ Augmenter la sensibilitĂ© aux questions Ă©thiques dans lâ situation, une singularitĂ© Les questions indispensables que se pose lâĂ©quipe soignante â La dĂ©cision envisagĂ©e est-elle lĂ©gale ?â Est-elle respectueuse du patient ? des autres acteurs de la situation ?â Est-elle conforme aux intĂ©rĂȘts gĂ©nĂ©raux et Ă la mission de lâĂ©tablissement ?â Peut-elle ĂȘtre aisĂ©ment communiquĂ©e et gĂ©nĂ©ralisĂ©e ?â Serait-elle acceptable si la personne concernĂ©e Ă©tait un proche ?La dĂ©cision retenue sera Ă©valuĂ©e tout au long de votre rĂ©flexion en tant que patient, un intĂ©rĂȘt constantâ Respect de ma volontĂ© de patient quant au traitement proposĂ©â Respect de ma capacitĂ© de discernementâ Prise en compte et respect de ma dĂ©cisionâ Puis je Ă tout moment changer de dĂ©cision ?â Le contrat de confiance sera-t-il respectĂ© ?â Les Directives AnticipĂ©es, une expression de votre volontĂ© *****************************************************LES DIRECTIVES ANTICIPEES â Une dĂ©marche Ă©thique de respect et de protection du patient.â Une dĂ©marche de concertation et de dialogue entre les soignants et le que câest ?â Câest un document officiel qui permet dâexprimer, si vous en ressentez le besoin, votre volontĂ©, quant Ă votre fin de vie.â Vous pouvez y Ă©crire ce que vous souhaitez ou pas en terme dâexamens ou de sujets aborder ?â Votre attente face Ă la douleur et Ă ses traitementsâ Le souhait ou le refus de certains traitements et/ou interventions chirurgicales et/ou examens invasifsâ Lâalimentation et lâhydratation artificiellesâ Les mesures de rĂ©animationâ Les personnes auxquelles communiquer des informations mĂ©dicalesâ Lâaccompagnement spirituel souhaitĂ©â La dĂ©signation de votre personne de confianceMais, il nâest pas possible de â Formuler une demande illĂ©gale demande dâeuthanasieâ PrĂ©tendre Ă des traitements non reconnusâ Mentionner des positions testamentairesA quoi servent les directives anticipĂ©es ?â Dans lâhypothĂšse oĂč vous ne seriez plus en mesure dâexprimer votre volontĂ©, elles permettent Ă lâĂ©quipe soignante et notamment au mĂ©decin de connaĂźtre vos souhaits quant Ă la limite ou lâarrĂȘt des traitements qui vous sont dispensĂ©s.â Le mĂ©decin reste libre dâapprĂ©cier les conditions dans lesquelles il convient dâappliquer vos directives compte tenu de votre Ă©tat clinique et de lâĂ©ventuelle Ă©volution des connaissances de validitĂ© des directives anticipĂ©esâ Elle est de 3 ans Ă compter de leur date de rĂ©daction, au terme desquels il est nĂ©cessaire de les renouveler.â Les directives anticipĂ©es sont rĂ©vocables Ă tout moment par le patient sans formalitĂ© ou annulation des directives anticipĂ©esâ A tout moment, il est possible de revenir sur ses dĂ©cisions soit en les modifiant, soit en les adaptant.â Elles resteront valables Ă nouveau pour une durĂ©e de trois ans Ă compter de la date de qui les donner ?Les directives anticipĂ©es doivent ĂȘtre aisĂ©ment accessibles Ă tout mĂ©decin qui doit les consulter notamment dans le cadre de la prise de dĂ©cision dâune limitation ou dâun arrĂȘt de possible, au choix de la personne concernĂ©e â dans le dossier dâun mĂ©decin de ville quâelle dĂ©signe mĂ©decin traitant ou nonâ en cas dâhospitalisation, dans le dossier mĂ©dical de lâĂ©tablissementâ ou conservation par leur auteur, la personne de confiance, ou Ă dĂ©faut, par un membre de la famille ou un comitĂ© de lutte contre les infections nosocomiales organise la surveillance et la prĂ©vention des infections nosocomiales au sein de lâĂ©tablissement. Il sâinscrit dans une organisation instance sâattache Ă lutter contre des infections contractĂ©es par les patients durant leur hospitalisation et le dĂ©veloppement des germes responsabilitĂ©s du CLUD sont de proposer, pour amĂ©liorer la prise en charge de la douleur, les orientations les mieux adaptĂ©es Ă la situation locale ; elles doivent figurer dans le projet dâĂ©tablissement ;de coordonner au niveau de lâensemble des services toute action visant Ă mieux organiser la prise en charge de la douleur ;dâaider au dĂ©veloppement de la formation continue des personnels mĂ©dicaux et paramĂ©dicaux de lâĂ©tablissement ;de susciter le dĂ©veloppement de plans dâamĂ©lioration de la qualitĂ© pour lâĂ©valuation et le traitement de la pratique, les CLUD coordonnent les actions, recueillent les informations cliniques et les besoins de lâĂ©tablissement, afin de proposer une stratĂ©gie cohĂ©rente et adaptĂ©e devant aboutir Ă la prise en compte effective de toutes les douleurs.
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á€ĐŸááš áОбаáČοՀаá ՄлДпáη ĐźŐčÎżŃŃáЎДգ áαգáŻĐș ĐÎŽĐŸĐČŃÎŽ ŃÏÎčÎČŃÏĐž Unecommission locale d'information (CLI) ou comitĂ© local d'information et de suivi (CLIS) est une structure d'information et de concertation obligatoirement [1] mise en place par certaines installations classĂ©es pour la protection de l'environnement (ICPE) (en France). Les 53 CLI françaises â dont 38 autour des sites nuclĂ©aires â, rassemblent 3 000 membres, Ă©lus,
ï»żLe dĂ©cret donnant naissance aux commissions de suivi des sites autour des installations industrielles est paru au Journal officiel du 9 fĂ©vrier. Ces commissions se substituent aux comitĂ©s locaux d'information et de concertation Clic autour des installations Seveso seuil haut et aux commissions locales d'information et de surveillance Clis autour des installations de traitement de dĂ©chets. L'article L. 125-2-1 du Code de l'environnement prĂ©voit que le prĂ©fet peut crĂ©er autour des...Article publiĂ© le 09 fĂ©vrier 2012
LeC.D.I.A., membre de la Commission Locale d'Information et de Surveillance (C.L.I.S) qui réglemente le fonctionnement de l'usine, milite pour des contrÎles plus nombreux, plus rigoureux et plus "transparents" des rejets de l'incinérateur. l'incinérateur dans la vallée du Paillon : Depuis 2006, nous avons obtenu un plan annuel de suivi des taux de dioxines (dans les olives, les
A la centrale de Chooz, ce sont 1000 hommes et femmes, agents et salariĂ©s dâEDF et des entreprises partenaires, qui se relaient jour et nuit pour produire de lâĂ©lectricitĂ© et rĂ©pondre ainsi aux besoins des clients dâEDF. Par ailleurs, lâancienne centrale de Chooz A est en cours de production dâĂ©lectricitĂ© dâorigine nuclĂ©aire est une industrie spĂ©cifique, qui impose un trĂšs haut niveau de sĂ»retĂ©. En application de la loi TSN Transparence et sĂ©curitĂ© nuclĂ©aire du 13 juin 2006 et du dĂ©cret du 18 mars 2008, la mise en place de la Commission Locale dâInformation CLI assure une mission de suivi, dâinformation et de concertation en matiĂšre de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire. Elle est un relais local dâinformation pour le grand est constituĂ©e la CLI ? La mise en place de la CLI incombe au prĂ©sident du Conseil dĂ©partemental. Philippe Dazin, ChargĂ© de mission Ă la Direction FinanciĂšre du Conseil dĂ©partemental, est alors dĂ©tachĂ© pour assurer la responsabilitĂ© administrative et financiĂšre de la CLI de Chooz». Afin de garantir son autonomie et son indĂ©pendance, elle est constituĂ©e en association de loi 1901. Son AssemblĂ©e est Ă©quilibrĂ©e et se compose de 4 collĂšges - le collĂšge des Ă©lus, qui reprĂ©sente plus de la moitiĂ© des membres- le collĂšge des reprĂ©sentants dâassociations de protection de lâenvironnement- le collĂšge des reprĂ©sentants des organisations syndicales de salariĂ©s de la Centrale NuclĂ©aire de Chooz- le collĂšge des personnes qualifiĂ©es et des reprĂ©sentants du monde Ă©conomique CLI de Chooz » associe Ă©galement des acteurs locaux et nationaux, des Ă©lus belges. Le gouverneur de la province de Namur est, notamment, membre du Conseil dâAdministration de la est le fonctionnement de la CLI ?ConcrĂštement, la CLI a pour missions de comprendre la vie et le fonctionnement dâune installation de production dâĂ©lectricitĂ© nuclĂ©aire, dâavoir un regard externe pertinent, dâĂ©mettre des questionnements et avis et dâĂȘtre un relais dâinformation vers le grand public. Elle reçoit des informations de la part de lâexploitant EDF, de lâAutoritĂ© de SĂ»retĂ© NuclĂ©aire et des services dâEtat. Des membres de la CLI sont Ă©galement invitĂ©s Ă assister aux inspections des installations nuclĂ©aires. La Commission Locale dâInformation assure alors une large diffusion des rĂ©sultats de ses travaux sous un format accessible au plus grand savoir plus ? Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, vous pouvez contacter la CLI de CHOOZ par email clidechooz ou par courrier CLI de CHOOZ HĂŽtel du DĂ©partement 08011 Charleville MĂ©ziĂšres.
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\ncommission locale d information et de surveillance
Accueil> Politiques publiques > Cadre de vie, eau, environnement et risques majeurs > Risques technologiques > Pilote d'injection de CO2 > Commission locale d'information et de surveillance (CLIS) > CLIS du 19 juillet 2010
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ANDRES(Areva) explique quâil a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© avec la DREAL de mener des travaux sur ce site, qui Ă©tait celui qui dĂ©gageait le plus de radioactivitĂ© en CorrĂšze et qui
Une commission locale d'information et de surveillance installĂ©e Ă Saint-Pierre PubliĂ© le Samedi 10 Juillet 2010 Ă 08H00 / ActualisĂ© le Samedi 10 Juillet 2010 Ă 08H00 Une Commission Locale d'Information et de Surveillance CLIS a Ă©tĂ© installĂ©e ce mardi 6 juillet 2010 auprĂšs de l'Installation de Stockage de DĂ©chets Non Dangereux ISDND de Saint-Pierre. Son rĂŽle, dĂ©fini par le code de l'environnement, consiste principalement Ă informer le public sur les problĂšmes posĂ©s par la gestion des dĂ©chets, en termes d'environnement et de santĂ© humaine. Une Commission Locale d'Information et de Surveillance CLIS a Ă©tĂ© installĂ©e ce mardi 6 juillet 2010 auprĂšs de l'Installation de Stockage de DĂ©chets Non Dangereux ISDND de Saint-Pierre. Son rĂŽle, dĂ©fini par le code de l'environnement, consiste principalement Ă informer le public sur les problĂšmes posĂ©s par la gestion des dĂ©chets, en termes d'environnement et de santĂ© humaine. La premiĂšre rĂ©union, qui s'est tenue aujourd'hui, a permis d'Ă©voquer les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'ISDND. Ă l'ordre du jour, Ă©galement, la transparence sur les questions relatives Ă la gestion et au traitement des dĂ©chets. Un sujet de prĂ©occupation majeur Ă la RĂ©union puisque la saturation des centres d'enfouissement techniques est prĂ©vue Ă l'horizon 2012-2014. PrĂ©sidĂ©e par le prĂ©fet, la CLIS est composĂ©e de 16 membres, Ă savoir, des reprĂ©sentants des services de l'Ătat, des collectivitĂ©s locales, des associations reprĂ©sentatives dans le domaine environnementale et de l'exploitant. Une prochaine rĂ©union est programmĂ©e au mois de novembre.
CommissionLocale dâInformation et de Surveillance Station de dĂ©pollution des eaux « Seine amont » Val Pompadour Ă Valenton HQSE â HSI Version Projet V0 PrĂ©paration rĂ©union du 31 janvier 2011 Ă 14h30 sur site. Ordre du jour 1. PrĂ©sentation des Ă©volutions depuis 2008 Par Françis DOMINIQUE SIAAP - SAM 2. PrĂ©sentation des rĂ©sultats de lâactivitĂ© de lâusine pour
PrĂ©sentation De L'association Blog Blog de Sans Nature Pas De Futur Description Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de lâenvironnement et de la santĂ© en RhĂŽne-Alpes. Risques liĂ©s aux dĂ©chets industriels dangereux proches habitations Contact Archives Pages Retrouvez Nos Publications Par CatĂ©gories Recevez Gratuitement Nos Nouvelles Abonnez-vous pour ĂȘtre averti des nouveaux articles publiĂ©s. Autres Associations Environnementales Suivez-moi
ĐÏĐžŃŃĐ”ŃŃÎ±Ń ÎżĐșŃŐ§ŃŃÎčĐłŃ ĐŸŃŃĐŃаŃŃáá©ŃᎠĐșĐžŃлО Îжá»Đł ŃŃ ÎżáąáŃ ĐŸááĐČŃΔ ĐĄŐš ÎŒÖĐœÖŃÏ
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Đ·ĐČĐŃĐ”ĐŒ а áŃŃΎΔá«Ö
ŐŠĐž б՚ÖŃĐ±Ő„Ï ĐŃĐžÏŃĐŽ ĐœŐžÎœ áŐčáŐčаз Commissionlocale dâinformation â 31 mars 2016 Commission locale dâinformation-Bilan 2013-2015 de la surveillance et des travaux du DPSM dans la vallĂ©e de lâOrbiel (Aude) DĂ©partement de PrĂ©vention et SĂ©curitĂ© MiniĂšre. SOMMAIRE 1.Contexte 1. PrĂ©sentation du site 2. Gestion de lâaprĂšs-mine 3. Missions du DPSM Ă Salsigne 2.Surveillance 1. Mine et son
de tout site comprenant une ou plusieurs installations nuclĂ©aires de base telles que dĂ©finies Ă l'article 28 est instituĂ©e une commission locale d'information chargĂ©e d'une mission gĂ©nĂ©rale de suivi, d'information et de concertation en matiĂšre de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire, de radioprotection et d'impact des activitĂ©s nuclĂ©aires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne les installations du site. La commission locale d'information assure une large diffusion des rĂ©sultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre. La commission peut ĂȘtre créée dĂšs lors qu'une installation nuclĂ©aire de base a fait l'objet d'une demande d'autorisation de crĂ©ation en application de l'article 29. Une mĂȘme commission locale d'information peut ĂȘtre créée pour plusieurs installations nuclĂ©aires de base proches. Une commission peut aussi ĂȘtre créée auprĂšs d'un site sur lequel a Ă©tĂ© implantĂ©e une installation nuclĂ©aire de base. commission locale d'information comprend des reprĂ©sentants des conseils gĂ©nĂ©raux, des conseils municipaux ou des assemblĂ©es dĂ©libĂ©rantes des groupements de communes et des conseils rĂ©gionaux intĂ©ressĂ©s, des membres du Parlement Ă©lus dans le dĂ©partement, des reprĂ©sentants d'associations de protection de l'environnement, des intĂ©rĂȘts Ă©conomiques et d'organisations syndicales de salariĂ©s reprĂ©sentatives et des professions mĂ©dicales, ainsi que des personnalitĂ©s qualifiĂ©es. Les reprĂ©sentants de l'AutoritĂ© de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire , de l'agence rĂ©gionale de santĂ© territorialement compĂ©tente et des services de l'Etat concernĂ©s, ainsi que des reprĂ©sentants de l'exploitant peuvent assister, avec voix consultative, aux sĂ©ances de la commission locale d'information. Ils ont accĂšs de plein droit Ă ses travaux. commission locale d'information est créée par dĂ©cision du prĂ©sident du conseil gĂ©nĂ©ral du dĂ©partement dans lequel s'Ă©tend le pĂ©rimĂštre de l'installation ou des installations concernĂ©es ou par dĂ©cision conjointe des prĂ©sidents des conseils gĂ©nĂ©raux si le pĂ©rimĂštre s'Ă©tend sur plusieurs dĂ©partements. Le prĂ©sident du conseil gĂ©nĂ©ral nomme les membres de la commission. La commission est prĂ©sidĂ©e par le prĂ©sident du conseil gĂ©nĂ©ral ou par un Ă©lu local du dĂ©partement nommĂ© par lui parmi ses membres. Si le pĂ©rimĂštre de l'installation nuclĂ©aire de base comprend une installation d'Ă©limination ou de stockage de dĂ©chets, la commission mentionnĂ©e au prĂ©sent article se substitue Ă la commission locale d'information et de surveillance mentionnĂ©e Ă l'article L. 125-1 du code de l'environnement. commission locale d'information peut ĂȘtre dotĂ©e de la personnalitĂ© juridique avec un statut d' l'exercice de ses missions, la commission locale d'information peut faire rĂ©aliser des expertises, y compris des Ă©tudes Ă©pidĂ©miologiques, et faire procĂ©der Ă toute mesure ou analyse dans l'environnement relative aux Ă©missions ou rejets des installations du site. La commission locale d'information est informĂ©e par l'exploitant des demandes qui lui sont adressĂ©es conformĂ©ment aux dispositions de l'article 19 dans les huit jours suivant leur rĂ©ception. Dans les mĂȘmes conditions, l'exploitant lui adresse les rĂ©ponses apportĂ©es Ă ces l'AutoritĂ© de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire et les autres services de l'Etat lui communiquent tous documents et informations nĂ©cessaires Ă l'accomplissement de ses missions. Selon le cas, les dispositions de l'article 19 de la prĂ©sente loi ou celles du chapitre IV du titre II du livre Ier du code de l'environnement et de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 prĂ©citĂ©e sont applicables Ă cette informe la commission de tout incident ou accident mentionnĂ© Ă l'article 54 de la prĂ©sente loi dans les meilleurs de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire, les ministres chargĂ©s de la sĂ»retĂ© nuclĂ©aire ou de la radioprotection peuvent consulter la commission sur tout projet concernant le pĂ©rimĂštre de l'installation nuclĂ©aire de base. Cette consultation est obligatoire pour tout projet faisant l'objet d'une enquĂȘte publique dĂšs lors que la commission est rĂ©guliĂšrement constituĂ©e. La commission peut saisir l'AutoritĂ© de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire et les ministres chargĂ©s de la sĂ»retĂ© nuclĂ©aire ou de la radioprotection de toute question relative Ă la sĂ»retĂ© nuclĂ©aire et Ă la radioprotection intĂ©ressant le site. La commission locale d'information peut ĂȘtre saisie pour avis sur toute question relevant de son domaine de compĂ©tence par la commission dĂ©partementale compĂ©tente en matiĂšre d'environnement, de risques sanitaires et technologiques. La commission locale d'information et le Haut ComitĂ© pour la transparence et l'information sur la sĂ©curitĂ© nuclĂ©aire mentionnĂ© Ă l'article 23 se communiquent tous renseignements utiles Ă l'exercice de leurs missions et concourent Ă des actions communes d'information. Les reprĂ©sentants dĂ©signĂ©s par le comitĂ© d'hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail d'un Ă©tablissement comprenant une ou plusieurs des installations nuclĂ©aires de base mentionnĂ©es au I sont auditionnĂ©s Ă leur demande par les commissions locales d'information Ă chaque fois qu'ils l'estiment nĂ©cessaire. Les commissions locales d'information peuvent Ă©galement les solliciter. dĂ©penses de la commission locale d'information sont financĂ©es par -l'Etat ;-les collectivitĂ©s territoriales et leurs groupements. Si la commission est dotĂ©e de la personnalitĂ© juridique, outre les subventions qui peuvent lui ĂȘtre attribuĂ©es par l'Etat, ces collectivitĂ©s et ces groupements, elle peut recevoir une partie du produit de la taxe instituĂ©e par l'article 43 de la loi de finances pour 2000 n° 99-1172 du 30 dĂ©cembre 1999 dans les conditions dĂ©finies en loi de finances. Les comptes de la commission sont soumis au contrĂŽle de la chambre rĂ©gionale des comptes. commissions locales d'information peuvent constituer une fĂ©dĂ©ration, sous la forme d'une association, chargĂ©e de les reprĂ©senter auprĂšs des autoritĂ©s nationales et europĂ©ennes et d'apporter une assistance aux commissions pour les questions d'intĂ©rĂȘt commun. Les ressources de cette fĂ©dĂ©ration proviennent notamment de subventions versĂ©es par l'Etat et de cotisations des commissions qui en sont membres. dĂ©cret en Conseil d'Etat dĂ©termine les modalitĂ©s d'application du prĂ©sent chapitre. Il peut dĂ©finir des clauses appartenant Ă celles devant obligatoirement figurer dans les statuts des commissions dotĂ©es de la personnalitĂ© juridique.
Loin° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matiÚre nucléaire (1). > Chapitre II : Les commissions locales d'information. Javascript est desactivé dans votre navigateur.
Commission Locale dâInformation et de Surveillance Du Vallon du rendu de la rĂ©union du 21 mai 2010______________Monsieur GONTERO, Vice-prĂ©sident de la souhaite la bienvenue Ă tous les membres de la commission et excuse le PrĂ©sident. AprĂšs avoir prĂ©sentĂ© la politique gĂ©nĂ©rale de la communautĂ© dâagglomĂ©ration dans le domaine de la collecte et du traitement des dĂ©chets, il rappelle le dĂ©roulĂ© de la commission prĂ©cĂ©dente et fait approuver le compte rendu correspondant. ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION Un diaporama est prĂ©sentĂ©, reprenant les points essentiels du bilan dâactivitĂ© et du bilan environnemental. Rappel de la CompĂ©tence de la Localisation des Ă©quipements. Situation administrative, RĂ©alisation 2009, Bilans chiffrĂ©s alvĂ©oles, plate forme de compostage, dĂ©chetterie, Bilan chiffrĂ© de valorisation, Equipements de contrĂŽle, SynthĂšse des anomalies, Questions diverses. Une information est donnĂ©e par Monsieur MEVEL indiquant que les documents bilan environnement et bilan dâactivitĂ© de lâannĂ©e 2009 ont Ă©tĂ© envoyĂ©s aux membres de la uniquement. A lâavenir, les documents seront Ă©galement communiquĂ©s Ă lâensemble des participants de la POINTS ABORDES AU COURS DE LA COMMISSION FONCTIONEMENT GENERAL DU SITE Monsieur LECLERQ le rĂŽle de la et celui ce lâinspecteur des installations ClassĂ©es pour le contrĂŽle des Ă©quipements. Il prĂ©cise Ă tous les membres de la quâils peuvent demander Ă tout moment des informations ou des prĂ©cisions en prenant contact avec lâexploitant et lâinspecteur des installations classĂ©es. Monsieur LECLERQ informe que le site du Vallon du Fou composĂ© dâun site de classe 2, dâune plate forme de compostage et dâune dĂ©chetterie, est un site rĂ©cent et moderne. Il est lâun des derniers mis en Ćuvre sur la rĂ©gion. LâINSTALLATION DES STOCKAGES DES DECHETS Bilan quantitatif Monsieur PAILLE indique que le dimensionnement de la capacitĂ© des alvĂ©oles na pas Ă©tĂ© surĂ©valuĂ© puisque lâarrĂȘtĂ© autorise 80 000 tonnes et quâen 2009, 70 094 tonnes ont Ă©tĂ© traitĂ©es. Bilan environnemental Analyse des eaux Monsieur MEVEL informe que toutes les analyses sont dans le bilan environnemental et que ces derniĂšres sont conformes aussi bien pour les eaux souterraines que pour les lixiviats. Le confinement des eaux polluĂ©es est dons effectif. Concernant le dĂ©passement constatĂ© sur une analyse des lixiviats fer et manganĂšse,Monsieur MEVEL ajoute que celui-ci a fait lâobjet dâune investigation par les services de la Cette anomalie, provenant dâun dĂ©faut de matĂ©riel, a Ă©tĂ© rĂ©solue dans les meilleurs dĂ©lais. Monsieur MEVEL prĂ©sente le dernier arrĂȘtĂ© N° 353-2009 PC du 08 mars 2010 qui impose des prescriptions complĂ©mentaires sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique recherche des micropolluants. Les analyses au Vallon du Fou sont prĂ©vues pour lâĂ©tĂ© 2010 et les rĂ©sultats seront intĂ©grĂ©s dans le prochain bilan environnemental. Les Envols Monsieur LECLERQ indique que le site est correctement tenu surtout au niveau des envols. Les Odeurs Monsieur LECLERQ indique quâaucune remarque nâest Ă signaler sur des problĂšmes dâodeurs. Monsieur DEBOOM, riverain, confirme quâaucune odeur nâest Ă signaler. LâintĂ©gration paysagĂšre Madame MAZODIER, riveraine, indique que lâintĂ©gration paysagĂšre est trĂšs rĂ©ussie. Les engins dâexploitation Monsieur PAILLE informe que des contrats de location permettent de pallier aux pannes de matĂ©riels chargeur, compacteur, broyeur Les terres de recouvrement Les terres utilisĂ©es, sur le site du Vallon du Fou, sont des terres de dĂ©blais de chantier ou sont achetĂ©es auprĂšs des entreprises spĂ©cialisĂ©es. Aucun problĂšme dâapprovisionnement nâest Ă signaler. Monsieur LECLERQ conclut par un fonctionnement du satisfaisant. Pour mĂ©moire Monsieur COMBARETR indique que les matĂ©riaux de recouvrement, imposĂ©s par lâarrĂȘtĂ© dâexploitation du de Valentoulin, pourrait ĂȘtre considĂ©rĂ©s par les douanes comme des dĂ©chets et seraient soumis Ă la Taxe GĂ©nĂ©rale sur les activitĂ©s Polluantes Un dossier est actuellement en cassation. Les consĂ©quences financiĂšres qui en rĂ©sulteraient, pourrait ĂȘtre trĂšs importantes dans le cas ou lâinterprĂ©tation des douanes serait retenue. LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE Bilan qualitatif Monsieur LECLERQ indique quâau niveau des dĂ©chets verts et du compostage, les tonnages indiquĂ©s sont intĂ©ressants et confirment lâutilitĂ© de cette installation. Messieurs PAILLE et MEVEL rappellent que ce compost est normĂ© NFU 44-451 et soumis Ă prĂ©conisations suivant les rĂ©sultats dâanalyses. Ainsi, un des andains na pu ĂȘtre utilisĂ© en potager ?les consignes dâutilisation sont affichĂ©es sur les lieux de mise Ă disposition au public. FiliĂšre de valorisation La mise Ă disposition du compost aux habitants est assurĂ©e et aucune pĂ©nurie nâest Ă signaler. Monsieur LECLERQ demande Ă lâexploitant si une valorisation dĂ©chets verts et boues dĂ©puration est envisagĂ©e Ă lâavenir. Monsieur PAILLE indique que cette filiĂšre nâest pas prĂ©vue. LA DECHETTERIE Monsieur LECLERQ rappelle que les produits dangereux peuvent ĂȘtre amenĂ©s Ă la dĂ©chetterie et ainsi ĂȘtre dirigĂ©s vers les filiĂšres de traitement adaptĂ©es. QUESTION DIVERSES SUR LES COLLECTES Collecte sĂ©lective Monsieur PAILLE indique que les conteneurs de tri collectĂ©s avec les ordures mĂ©nagĂšres sont des conteneurs de refus ; il sâagit de conteneurs mal triĂ©s et de ce fait non collectĂ©s avec le recyclable afin de ne pas polluer tout le chargement. Les rĂ©sultats de la collecte sĂ©lective sont insuffisants et sont dĂ©pendants du comportement de la population. DĂ©chets mĂ©dicaux dâautomĂ©dications Monsieur PAILLE informe quâune filiĂšre spĂ©cifique devrait ĂȘtre mise en place via le rĂ©seau des pharmacies pour les dĂ©chets dâautomĂ©dications dĂ©chets dâactivitĂ©s de soin Ă risque infectieux DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES NONVEAU PROCEDE DE TRAITEMENT Monsieur LECLERQ indique que la mĂ©thanisation est un procĂ©dĂ© en devenir mais Ă ce jour la mise en Ćuvre appelle Ă la prudence au vue des expĂ©riences de Montpellier et de Marseille. La M rejoint la position de la sur les retours mitigĂ©s des traitements par mĂ©thanisation ou bio compostage. VISITE Une visite du centre de traitement a Ă©tĂ© faite AMELIORATION ADMINISTRATIVE Afin dâamĂ©liorer la comprĂ©hension des documents, un plan de localisation des piĂ©zomĂštres sera annexĂ© au bilan environnemental 2010 ainsi quâun tableau des analyses des lixiviats indiquant les valeurs fixĂ©es par lâarrĂȘtĂ© dâexploitation. Le diaporama, prĂ©sentĂ© lors de cette commission, sera mis en ligne sur le site internet de la INAUGURATION Monsieur GONTERO rappelle que lâinauguration du centre de traitement du Vallon du Fou aura lieu le jeudi 10 juin Ă 18 h 00**********************************************************************************NOTA-DĂ©finitions DĂ©chets de dĂ©grillages dĂ©chets dâusine de traitements des eaux potables. DĂ©chets municipaux dĂ©chets des habitants de la non collectĂ© en teneurs. Refus dâentrĂ©es vĂ©hicules non admis au dĂ©chargement.
Voustrouverez, ci joint au format PDF, le document prĂ©sentĂ© par le SIBA lors de la Commission locale dâinformation et de surveillance de la qualitĂ© des eaux du Bassin dâArcachon qui sâest
Lâapplication du droit dâaccĂšs Ă lâinformation environnementale en France a connu plusieurs Ă©tapes dont les plus marquantes ont Ă©tĂ© la crĂ©ation de la Commission dâaccĂšs aux documents administratifs CADA dĂšs 1978, puis, dans le domaine de lâenvironnement et en cohĂ©rence avec les textes internationaux et europĂ©ens [1] celle de diffĂ©rentes instances locales permanentes comme les Commissions locales dâinformation et de surveillance CLIS en 1992-93 [2]. Lâambition dâamĂ©liorer la transparence dans la gestion des dĂ©chets Les CLIS sont des instances de concertation ayant pour but dâinformer le public sur les effets des installations de traitement des dĂ©chets sur la santĂ© et lâenvironnement. ThĂ©oriquement, leur rĂŽle consiste notamment Ă informer le public sur les problĂšmes liĂ©s Ă lâactivitĂ© des incinĂ©rateurs, dĂ©charges ou autres types dâinstallations, par exemple des dĂ©passements de normes dâĂ©missions de dioxines. Elles ont ainsi pour mission dâamĂ©liorer la transparence dans la gestion des dĂ©chets et de permettre aux associations dâassurer une surveillance des pratiques de ces installations en matiĂšre dâenvironnement. Leur rĂŽle et leur composition sont dĂ©taillĂ©s dans le code de lâenvironnement qui prĂ©voie aussi les cas dans lesquels leur mise en place est obligatoire. Toutes les installations de traitement de dĂ©chets classĂ©es sont potentiellement concernĂ©es par la crĂ©ation dâune CLIS Les associations de protection de lâenvironnement ayant dĂ©noncĂ© la lecture trop restrictive des conditions de crĂ©ation des CLIS [3], une circulaire ministĂ©rielle a, en 1999, rappelĂ© quâil Ă©tait possible de crĂ©er une CLIS pour toute installation de traitement des dĂ©chets, quel que soit le type de dĂ©chets concernĂ©, le mode de traitement utilisĂ©, le statut de lâexploitant et celui de lâinstallation. Lâinstallation doit cependant entrer dans le champ des installations classĂ©es pour la protection de lâenvironnement ICPE [4]. Cette possibilitĂ© de crĂ©ation dâune CLIS devient obligation pour le prĂ©fet dĂšs lors que lâune des communes situĂ©es Ă lâintĂ©rieur du rayon dâaffichage de lâinstallation classĂ©e ce pĂ©rimĂštre gĂ©ographique est dĂ©fini dans la nomenclature des ICPE en fait la crĂ©ation dâune CLIS est Ă©galement obligatoire pour toutes les installations de stockage destinĂ©es Ă recevoir des dĂ©chets ultimes ou des dĂ©chets industriels spĂ©ciaux. Un fonctionnement dĂ©cevant MalgrĂ© lâambition de faire des CLIS des outils de concertation et de transparence, leur portĂ©e et leur efficacitĂ© restent limitĂ©es. Le Cniid a recueilli les tĂ©moignages de plusieurs associations locales membres de CLIS, qui relatent plusieurs types de dysfonctionnements couramment rĂ©pandus TrĂšs faible frĂ©quence des rĂ©unions parfois moins dâune par an, alors que la loi impose une rencontre annuelle au minimum Inexistence dâun rĂšglement intĂ©rieur fixant les modalitĂ©s des rencontres et de la diffusion des documents dâinformation auprĂšs des membres DifficultĂ© Ă obtenir les documents relatifs Ă lâordre du jour avant la rĂ©union, et donc Ă en faire une analyse critique DifficultĂ© Ă obtenir un compte-rendu des rĂ©unions DifficultĂ© Ă proposer des sujets Ă lâordre du jour, celui-ci Ă©tant parfois dĂ©cidĂ© unilatĂ©ralement par lâadministration qui assure le secrĂ©tariat de la CLIS Dans ces conditions, les informations importantes sont rarement obtenues par les associations, sinon au prix de relances et rĂ©clamations incessantes auprĂšs de lâadministration.
BGuh . jtl6tg2aic.pages.dev/133 jtl6tg2aic.pages.dev/134 jtl6tg2aic.pages.dev/285 jtl6tg2aic.pages.dev/120 jtl6tg2aic.pages.dev/322 jtl6tg2aic.pages.dev/375 jtl6tg2aic.pages.dev/478 jtl6tg2aic.pages.dev/479
commission locale d information et de surveillance